Ce matin en allant au Conseil Général, je me suis retrouvée
face à quelques manifestants « hystériques » qui brandissaient deux banderoles
« Lyon, dit non a la loi Taubira ».

Contrairement à l’habitude, ces manifestants ne s’étainet pas retrouvés à l’angle de la rue Dunoir devant l’entrée officielle de la Préfecture, là où se rassemble tous les manifestants qui viennent en Préfecture de Région. Non ces quelques dames (car c’était en majorité que des femmes) avaient décidé d’enfreindre le règlement et de bloquer l’entrée voiture rue de Bonnel.

Après avoir été adopté à l’Assemblée Nationale, le texte
devrait passé au Sénat, mais les délais entre les deux lectures sont vraiment
longs ce qui laisse malheureusement encore de l’espace médiatique aux antis mariage pour tous pour faire parler d’eux. Je ne comprends toujours pas pourquoi des citoyens refusent d’accorder un droit dont ils jouissent eux mêmes ! Pourquoi refuser à des couples, sous pretexte qu’ils sont du même sexe, un droit à la reconnaissance, un droit à la protection, un droit à faire comme tout le monde si ça leur chante…

Aucun doute que la loi sera adoptée par le Sénat, et qu’avant
cet été, les couples de même sexe pourront enfin s’unir légalement devant
Monsieur le Maire. En tous cas je l’espère, et je crois au respect de l’engagement 31 qu’avait pris François Hollande alors candidat à la Présidence de la République.  

Structuré autour de 4 principes directeurs, l’avant projet de loi, qui devrait être déposé en conseil des ministres le 10 avril prochain, et être en débat au Sénat avant la fin mai, réaffirme l’importance d’un approfondissement du processus de décentralisation.

L’achèvemenet du bloc de compétences, le rétablissement de la clause générale de compétence avec la notion de chef de file, la reconnaissance de la diversité des territoires et enfin la reconnaissance du fait urbain sont les 4 principes qui guident l’esprit de la nouvelle réforme de l’Etat.

Comme cela a été rappelé par le Président de la République, il ne s’agira pas simplement de transférer de nouvelles compétences aux collectivités locales, mais d’avantage de prendre en compte les enjeux pour ces territoires et les difficultés auxquelles ils sont confrontés. La réflexion doit portée autour de la recherche d’une efficience de l’action publique, et non pour l’Etat de se décharger de compétences aujourd’hui qu’il ne saurait assumer.

La nouvelle organisation qui ressortira de la loi de décentralisation devra établir le cadre des relations de travail et de partenariat entre l’Etat et les collectivités, mais aussi entre les collectivités locales elles mêmes, basé sur la confiance et l’exemplarité. C’est cela même l’esprit du rétablissement de la clause générale de compétence.

Ainsi, dans cette logique, la Région devient chef de file en matière de développement économique, d’orientation et de formation professionnelle. Le volet transport est également renforcé avec notamment l’accroissement de compétences en matière de transports ferroviaires. La gestion des Fonds Européens pourrait lui est intégralement confiée.

Le Département est consacré chef de file en matière d’action sociale avec l’ensemble des compétences qu’il prend en charge déjà aujourd’hui autour du handicap, de la solidarité, des personnes âgées et de l’insertion. A ce bloc social, se rajoute également le tourisme, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires.

Enfin, pour l’échelon communal, c’est le domaine de l’environnement qui est privilégié avec notamment l’amélioration de la qualité de l’air et l’organisation de la transition écologique en matière de mobilité durable.

Pour articuler et permettre une meilleure coopération entre collectivités, l’avant projet de loi prévoit la création d’une conférence territoriale de l’action publique. Il s’agit d’une instance d’échanges et de discussions dont l’objectif  est de favoriser la coordination des politiques publiques  et leurs mises en œuvre à différents niveaux.

Ces conférences sont dotées d’un outil de travail : le pacte de gouvernance territoriale. Cet outil vise à structurer l’organisation de l’action publique en clarifiant à l’intérieur des conférences territoriales la répartition des compétences entre collectivités locales et à définir les moyens alloués.

Dans le cadre du pacte de gouvernance territoriale, les collectivités s’engagent sur une meilleure articulation de leur action et leurs interventions sur les territoires en souhaitant mettre en avant une utilisation rationnelle des moyens.

Ce texte n’est pour l’instant qu’un avant projet de loi, et d’ici son passage en conseil des ministres il pourrait évoluer ou être modifié. Mais l’esprit, lui, porté par la Ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, ne devrait pas être altéré.

J’ai du pendant plusieurs mois “abandonner” mon blog, pour me consacrer à mon activité professionnelle qui m’a demandé énormément d’énergie. Aujourd’hui, je reprends l’écriture de ce blog afin de continuer à vous faire partager la vie d’élue locale, les débats au conseil général, les réflexions autour de la constitution de la Métropole lyonnaise, les actions du gouvernement, notamment en matière de réforme de l’action publique, et bien d’autres choses encore !

A très vite.

Monsieur le Président,

Nous souhaitions à nouveau, à l’occasion de ce
rapport, soulever quelques difficultés qui persistent dans notre
institution. En effet, après deux réunions du Comité Technique
Paritaire qui se sont tenues depuis le mois de septembre, la
situation reste inchangée.

Les agents du Département sont toujours dans la
même incompréhension et dans la même attente vis-à-vis de la
direction générale. En mars dernier, il y a moins d’un an, une
manifestation spectaculaire dans cette assemblée vous avait
contraint à suspendre la séance publique, qui avait du se tenir à
21H00.

Les causes de ce malaise restent sensiblement les
mêmes encore aujourd’hui. Aussi, la demande est elle toujours la
même : Publication des postes vacants, titularisation des agents en
CDD, ainsi que l’envoi des documents en amont des CTP;

Mais surtout : La négociation, la transparence, le
dialogue social et l’écoute.

Nous ne remettrons pas en cause ni le travail ni
l’investissement de Monsieur Pomeret dans la gestion du CTP ni les
rencontres qu’il a pu mener avec les organisations syndicales. Le
malaise semble plus profond aujourd’hui car nous ne connaissons pas
les orientations en matière de politique de gestion des ressources
humaines pour les prochaines années et la position que souhaite
prendre la direction générale.

Il y a moins de deux ans, vous affirmiez avec force
le principe de territorialisation. Avant l’été vous informiez les
élus de votre décision de mutualiser les équipes de direction dans
les Maisons du Rhône. Et ainsi de regrouper sur des territoires
plusieurs unités territoriales. Je ne prendrais que l’exemple que
je connais le mieux, les 8° et 7° arrondissement. L’inquiétude
est grande, il s’agit de deux arrondissements où la demande est
forte et les équipes déjà très sollicitées. En passant de 54
cantons à 18 territoires, cette nouvelle organisation pose question
: comment assurer les missions de service public envers nos citoyens
dans des territoires où les équipes ne seront plus coordonnées, où
la direction sera assurée à distance ?

Au regard de l’augmentation de la précarité, de
la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, nous nous inquiétons
fortement de cette mutualisation.

Vous nous avez répondu, la semaine dernière en
CTP, que des cadres intermédiaires seraient recrutés pour assurer
ces missions de coordination avec des adjoints responsables des
différents pôles (enfance, insertion, etc …)

Si une des logiques est de faire des économies en
réduisant le nombre de personnels cadres, n’est-elle pas de fait
remise en cause ou, du moins, entachée par le recrutement de ces
cadres intermédiaires ?

Si le personnel se veut être la variable
d’ajustement pour équilibrer les comptes du Département ces
prochaines années, la méthode ne m’apparait pas comme étant des
plus efficace.

De plus, faire appel à un consultant extérieur
pour accompagner ces changements aura aussi un coût.

Comme mes collègues dans leurs différentes
interventions, nous regrettons ce manque d’information qui ne
permet pas, en toute transparence, de nous prononcer sereinement et
de pouvoir accompagner nous aussi cette réforme sur nos territoires.

Alors que penser ?

Penser, comme le disent les organisations
syndicales, que nous ne sommes pas écoutés !

Sandrine Runel

Conseillère générale

dans les restaurations scolaires des collèges rhodaniens

Présenté par les groupes

PS et Apparenté, EELV, Radical et Centre gauche,

Le mouvement de grève du jeudi 18 octobre dernier dans les restaurations scolaires des collèges du Rhône, ayant entraîné la fermeture de plusieurs d’entre elles, traduit bien le niveau d’incompréhension et de mécontentement des personnels, des enseignants et des parents d’élèves ainsi que de leurs représentants, par le brusque changement de méthode adopté par le Conseil Général.

Lors de la séance publique du vendredi 30 mars 2012, l’Exécutif du Conseil Général faisait adopter le principe d’une mise en place progressive de délégations de service public dans les cantines des collèges rhodaniens.

Le débat sur le fond a eu lieu à ce moment. Il a abouti à l’affirmation d’un certain nombre de principes qui devaient conduire à ces DSP dans un climat serein :

• la construction de nouveaux collèges ;

• les départs à la retraite des chefs de cuisine, pour éviter des reclassements contraints ;

• l’accord des Conseils d’Administration des établissements concernés.

Dès la séance publique du vendredi 20 juillet, la délibération proposée marquait l’inflexion majeure imposée par la majorité du Conseil Général. Un nombre de cantines à passer en DSP était proposé, l’avis du Conseil d’Administration des établissements -expression démocratique non seulement des professionnels de l’éducation, professeurs comme techniciens, mais aussi des usagers, parents comme élèves- n’était plus qu’un indicateur de l’ordre des collèges à subir ce changement de plus en plus imposé.

Dans la pratique, le Conseil Général va encore plus loin que ce qui a été voté. Prétendant assumer toutes ses responsabilités, l’Exécutif entend systématiser les DSP à un rythme effréné, les Conseils d’Administration n’étant plus qu’informés des changements. Les « dysfonctionnements avérés » qui devaient, au printemps, expliquer le changement de statut, ne sont plus mentionnés : le critère justificatif de base n’est plus le socle de la démarche ! Dès lors, qu’elle est son sens, sa raison ?

Changement des motifs, bouleversement de la méthode, absence de concertation ou de respect de l’expression démocratique des Conseils d’Administration, marche forcée imposée aux personnels et aux usagers : la délégation des services publics pratiquée aujourd’hui dans la restauration scolaire est une décision unilatérale que nous ne pouvons accepter.

Aujourd’hui, nous ne pouvons que réaffirmer notre opposition sur la manière dont ce dossier sensible est conduit, sensible car derrière ces DSP il y a un personnel qualifié concerné et il y a l’efficacité du service scolaire.

Aujourd’hui, nous demandons donc à l’Exécutif du Conseil Général de ne pas s’enfermer dans sa logique, et d’aller à l’écoute des personnels et usagers, qui s’expriment dans les Conseil d’Administration. C’est le sens et l’intérêt du service public que le Département doit aux collégiens rhodaniens.

Vœu sur les Délégations de Service Public

dans les restaurations scolaires des collèges
rhodaniens

Présenté par les groupes

PS et Apparenté, EELV, Radical et Centre gauche,

Le mouvement de grève du jeudi 18 octobre dernier
dans les restaurations scolaires des collèges du Rhône, ayant
entraîné la fermeture de plusieurs d’entre elles, traduit bien le
niveau d’incompréhension et de mécontentement des personnels, des
enseignants et des parents d’élèves ainsi que de leurs
représentants, par le brusque changement de méthode adopté par le
Conseil Général.

Lors de la séance publique du vendredi 30 mars
2012, l’Exécutif du Conseil Général faisait adopter le principe
d’une mise en place progressive de délégations de service public
dans les cantines des collèges rhodaniens.

Le débat sur le fond a eu lieu à ce moment. Il a
abouti à l’affirmation d’un certain nombre de principes qui
devaient conduire à ces DSP dans un climat serein :

• la construction de nouveaux collèges ;

• les départs à la retraite des chefs de
  cuisine, pour éviter des reclassements contraints ;

• l’accord des Conseils d’Administration des
  établissements concernés.

Dès la séance publique du vendredi 20 juillet, la
délibération proposée marquait l’inflexion majeure imposée par
la majorité du Conseil Général. Un nombre de cantines à passer en
DSP était proposé, l’avis du Conseil d’Administration des
établissements -expression démocratique non seulement des
professionnels de l’éducation, professeurs comme techniciens, mais
aussi des usagers, parents comme élèves- n’était plus qu’un
indicateur de l’ordre des collèges à subir ce changement de plus
en plus imposé.

Dans la pratique, le Conseil Général va encore
plus loin que ce qui a été voté. Prétendant assumer toutes ses
responsabilités, l’Exécutif entend systématiser les DSP à un
rythme effréné, les Conseils d’Administration n’étant plus
qu’informés des changements. Les « dysfonctionnements avérés »
qui devaient, au printemps, expliquer le changement de statut, ne
sont plus mentionnés : le critère justificatif de base n’est plus
le socle de la démarche ! Dès lors, qu’elle est son sens, sa
raison ?

Changement des motifs, bouleversement de la méthode,
absence de concertation ou de respect de l’expression démocratique
des Conseils d’Administration, marche forcée imposée aux
personnels et aux usagers : la délégation des services publics
pratiquée aujourd’hui dans la restauration scolaire est une
décision unilatérale que nous ne pouvons accepter.

Aujourd’hui, nous ne pouvons que réaffirmer notre
opposition sur la manière dont ce dossier sensible est conduit,
sensible car derrière ces DSP il y a un personnel qualifié concerné
et il y a l’efficacité du service scolaire.

Aujourd’hui, nous demandons donc à l’Exécutif
du Conseil Général de ne pas s’enfermer dans sa logique, et
d’aller à l’écoute des personnels et usagers, qui s’expriment
dans les Conseil d’Administration. C’est le sens et l’intérêt
du service public que le Département doit aux collégiens
rhodaniens.

Au moment où le Président de la République rappelle lui-même l’engagement pris par la France de “ramener le déficit public à 3% à la fin de l’année 2013″ aucune mesure d’imposition aussi importante ne pourrait être oubliée et abandonnée.

Après plusieurs démentis de Matignon vendredi dernier concernant une éventuelle exonération des footballeurs, des artistes et des tout juste anciens grands patrons, le ministre délégué au budget s’est  attelé depuis cet été à proposer différents scénarios qui permettront de rétablir le principe de progressivité mis à mal depuis 5 ans par l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy avec notamment la mise en place d’un bouclier fiscal pour les plus riches.

A l’inverse, F. Hollande veut lui, faire de cet impôt une contribution supplémentaire qui viendra alimenter les marges de manœuvre  de l’Etat, et permettre ainsi de financer les dépenses obligatoires et redresser les comptes publics.

D’autres hausses d’impôts ont été annoncées pour l’année prochaine, qui ne toucheront pas les revenus les plus modestes et les classes moyennes.

Il est alors normal que les ménages aux revenus plus élevés contribuent à l’effort national. Quand on sait aujourd’hui que plus de 3 millions de français sont au chômage, que le nombre de bénéficiaires du RSA ne cessent d’augmenter, il est plus que jamais nécessaire pour un gouvernement responsable de faire des économies sur les dépenses et de prélever d’avantage les plus aisés pour soutenir les concitoyens les plus en difficultés.

Et si le très riche patron de LVMH ne souhaite pas y participer, si l’Homme le plus riche de France, et la 4ème fortune mondiale avec 21 milliards d’euros préfère quitter notre pays, ce comportement ne doit pas remettre en doute la justesse et la légitimité de cette mesure pour plus de solidarité.

A l’ordre du jour : préparation de la plénière, renouvellement des membres du bureau, organisation des présences sur le marché tout au long de l’année, et préparation du forum des associations le dimanche 9 septembre au Palais des Sports.

Nous étions accompagnés lors de cette réunion par un journaliste du Progrès, retrouvez ici l’article

Comme annoncé et comme s’y était engagé François Hollande alors candidat, l’allocation de rentrée scolaire a été revalorisée de 25% par apport à 2011.

C est ainsi la somme de 356,20 euros qui sera versée pour un enfant du primaire, 375,85 euros pour les enfants de 11 à 14 ans. Et 388,87 euros pour les enfants âgés de plus de 15 ans. Cette aide financière versée aux familles modestes directement pendant l’été a pour objectif de leur permettre de préparer et anticiper la rentrée scolaire de leur enfant et acheter le nécessaire : fournitures scolaires, cartables mais aussi vêtements de sports.

Autre nouveauté pour l’année scolaire, les vacances de Toussaint rallongées, qui passent de 10 à 15 jours.

Mais des mesures plus importantes ont également pu être mises en place tout de suite : après la suppression par la droite des 16811 postes dans l’éducation nationale (chiffres donnés dans le rapport de la cour des comptes), c’est environ 2000 postes supplémentaires (CPE, assistant d’éducation, professeurs, …) que Vincent Peillon a créée dès cette rentrée, avec une forte priorité donnée aux quartiers sensibles.

Et au delà des 60000 postes qui ont été annoncés et qui verront  le jour tout au long des cinq années de présidence de François Hollande, le ministre de l’éducation nationale a annoncé plusieurs consultations notamment sur les rythmes scolaires et l’encadrement dans le primaire, bien inférieur en France que chez nos voisins européens.

Dans son itw au JDD de ce dimanche, Vincent Peillon va plus loin et dit vouloir engager une véritable “refondation de l’école républicaine” et nous promet pour 2013 des cours de “morale laïque”.

En faisant de l’école et de la jeunesse une vraie priorité pour le gouvernement, les socialistes aux responsabilites veulent préparer les générations futures en permettant à tous les jeunes, d’où qu’ils viennent, de se former, de pouvoir apprendre, et ainsi affirmer nos valeurs républicaines et redonner confiance en l’avenir.

* expression employée par Vincent Peillon

Envoyé de mon iPad

Et même si cette année encore, beaucoup de familles et d’enfants seront privés de départs en vacances, les centres sociaux et autres organismes avec l’aide des collectivités locales, ont permis à un grand nombre d’entre eux de s’échapper quelques jours avec des séjours à la mer, dans les Alpes, le Vercors et autres.

Alors comme tout le monde, le temps est venu aussi pour moi de prendre un peu de repos, après plus d’une année de campagne, de l’organisation des primaires citoyennes, à la fin de la campagne législative, en passant par une belle victoire de François Hollande, le repos est bien mérité !

Rendez vous à la rentrée, avec le forum des associations du 7° arrondissement le dimanche 9 septembre à partir de 11h00.

Bon été et bonnes vacances.